1 – Propriété du site
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Propriétaires : Fanny Bouchez EI et Eric Périé EI / Siret respectif : 98265646400012 et 40036107700045
Responsables publication : Fanny Bouchez et Eric Périé / contact@irisetulysse.fr
Le responsable de publication est une personne physique.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellerman – 59100 ROUBAIX – France
2 – Conditions générales d’utilisation du site
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Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve des modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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5 – Droits d’auteur
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6 – Limitations de responsabilité
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Le cas échéant, ils se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7 – Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.irisetulysse.fr, peuvent êtres recueillies :
- l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.irisetulysse.fr
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- l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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- pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.
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- pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
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