Conditions générales de vente et de prestations de services (CGVPS)

Les présentes Conditions Générales de Ventes et de Prestations de Services (ci-après nommées « CGVPS ») ont pour objet d’informer tout client ou son bénéficiaire (ci-après nommés “le Client”) commandant un produit ou une prestation présent sur le site www.irisetulysse.fr, sur les conditions et modalités avec lesquelles Fanny Bouchez et Eric Périé (ci-après nommés “les Photographes”) procèdent à la vente et à la livraison des dits produits et prestations, et de définir les droits et obligations de chacune des parties.

Seules les conditions particulières éventuellement énoncées dans un devis devenu ferme et définitif, et les présentes CGVPS règlementent les conditions de vente des produits et des services proposés par les photographes. Elles prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les commandes ou autres documents émanant du client.

Les photographes se réservent le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu des présentes CGVPS.

A – VENTE DE PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES

A.1 – CHAMP D’APPLICATION

A.1.1. – Tout achat de produits photographiques réalisé auprès de Fanny Bouchez et/ou Eric Périé (n° SIRET respectif : 98265646400012 et 40036107700045) est soumis aux présentes CGVPS.

A.1.2. – Les CGVPS applicables sont celles en vigueur à la date d’achat du produit.

A.1.3. – La commande effectuée en ligne sur le site www.irisetulysse.fr ou l’éventuel devis accepté implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux CGVPS, et vaut pour accord définitif et sans réserve de ces conditions.

A.2 – PRODUITS

A.2.1. – Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à la vente des cartes postales, calendriers, livres, tirages photographiques (quelles que soient les options et les finitions retenues) proposés par les photographes, y compris par l’intermédiaire de « carte cadeau ».

A.2.2. – Les « bons cadeaux » n’étant pas pour leur part un « produit » mais une prestation de service, ils sont traités au chapitre B ci-après intitulé « PRESTATIONS DE SERVICES« 

A.3 – MONTANT DES PRODUITS

A.3.1. – Le montant des produits est exprimé en euros (€). Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable sur ce type de produit.

A.3.2. – Le montant comprend :

• Le produit dans les conditions exposées dans la description de celui-ci sur le site www.irisetulysse.fr
• les frais de port calculés en fin de commande

A.3.3. – Le montant ne comprend pas :

• les éventuelles assurances

A.3.4. – Les tarifs sont révisables à tout moment. Seul le tarif indiqué sur le site internet au moment de la commande est définitif.

A.3.5. – Les éventuels devis établis par les photographes sont valables pendant une durée de 3 (trois) mois. Après cette date, les tarifs ne pourront pas être garantis.

A.4 – COMMANDE

A.4.1. – Il appartient au client de sélectionner sur le site www.irisetulysse.fr les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

• Le client choisit un produit qu’il met dans son panier, produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande.
• Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
• La vente ne sera considérée comme valide qu’après encaissement intégral du prix.
  Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
• Toute commande passée sur le site www.irisetulysse.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et les photographes.

A.4.2. – Dans le cas d’une demande de produits spécifiques avec devis préalable, la commande est considérée comme effective à compter du paiement intégral du prix fixé.

A.5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

A.5.1. – A l’exception du cas particulier du paragraphe A.5.2. ci-après, le paiement de la totalité de l’achat est réalisé à la commande, par l’intermédiaire de la boutique du site www.irisetulysse.fr
Ce paiement peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire ou chèque.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par les photographes des sommes dues.

A.5.2. – Pour les demandes spécifiques qui nécessitent l’établissement d’un devis (autre support d’impression, format de tirage, encadrement…), le paiement de la totalité de l’achat est dû dès la commande effectuée, et dans un délai maximum de 15 (quinze) jours calendaires à compter de la date de commande.
Ce paiement peut être effectué par virement bancaire, espèces (uniquement remises en mains propres), ou chèque.

A.5.3. – Les photographes ne seront pas tenus de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

A.6 – ANNULATION

A.6.1. – Annulation de la part du client :

• A.6.1.1. – Conformément aux dispositions légales en vigueur (loi Hamon), le client dont la commande est faite en ligne sur le site www.irisetulysse.fr dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la conclusion du contrat.
  
• A.6.1.2. – Les modalités de ce droit de rétractation sont précisées au paragraphe A.10.2 ci-dessous.

A.6.2. – Annulation de la part des photographes :

• A.6.2.1. – En cas d’incapacité physique ou matérielle, les photographes se réservent le droit d’annuler une commande. L’annulation pourra alors donner lieu à un remboursement des montants versés par le client ou à l’émission d’un avoir, d’un montant correspondant à la somme versée lors de la commande, valable 12 mois.
  
• A.6.2.2. – Les éventuels frais engagés de la part des clients pour la commande (frais d’envoi du paiement par virement bancaire, courrier postal…) ne seront pas remboursés par les photographes.
  
• A.6.2.3. – Les photographes se réservent le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

A.7 – LIVRAISON

A.7.1. – Les photographes livrent sur l’ensemble du territoire français et au delà.

A.7.2. – Les frais de port et d’emballage ne sont pas compris dans le prix des produits : ils viendront s’ajouter automatiquement au montant de la commande.

A.7.3. – En cas de commande d’un produit vers un pays en dehors de l’Union Européenne, le client est l’importateur de ces produits.
Les droits de douane ou autres taxes pouvant être exigés par les pays concernés, sont à la charge du client.

A.7.4. – Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande. Le client doit veiller à son exactitude.

A.8 – DÉLAI DE LIVRAISON

A.8.1. – Les produits photographiques commandés sont expédiés sous réserve du règlement intégral par le client à la commande.

A.8.2. – Dans le cas d’une commande de produits spécifiques avec devis préalable, l’expédition des produits ne sera faite qu’après encaissement de l’intégralité du montant de la commande.

A.8.3. – Les produits sont expédiés dans un délai maximum de 21 jours ouvrés à compter de l’encaissement du règlement, sauf période d’absence plus longue indiquée sur le site ou éventuel retard d’un fournisseur.
En cas de délai supplémentaire, les photographes s’engagent à prévenir le client de la date prévue de disponibilité.

A.9 – RESPONSABILITÉ

A.9.1. – Les photographes s’engagent à tout mettre en œuvre pour garantir le bon déroulement de l’échange, de la commande à la réception.
En revanche, les photographes n’assumeront pas la responsabilité des services qu’ils ne peuvent contrôler (prestataire de services, transport, etc.).

A.9.2. – En aucun cas les photographes ne seront tenus responsables des incidents ou évènements imprévisibles et extérieurs à eux-mêmes, coûts additionnels, dommages matériels, pertes, vols, retards et/ou pertes économiques causés par des tiers.

A.10 – POLITIQUE DE RETOUR

A.10.1. – Retour des produits

• Tout colis renvoyé aux photographes à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète est réexpédié au client à ses frais.
• Si le client est absent le jour de la livraison, il doit retirer le colis à l’endroit indiqué sur l’avis de passage laissé par le livreur. Le client doit respecter les délais indiqués sur l’avis de passage pour retirer son colis.
• Aucun retour de produit ne peut être effectué unilatéralement par le client sans l’accord préalable et écrit des photographes.
• En cas de produits manquants ou détériorés lors du transport, le client doit formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception du ou des produits. La vérification du bon état des produits est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou toute personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
  Ces réserves doivent être, en outre, confirmées par écrit aux photographes dans les 5 (cinq) jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
• En complément de cette démarche, le client peut envoyer aux photographes une ou plusieurs photographies en expliquant la nature du problème, à l’adresse e-mail : contact@irisetulysse.fr.
  Les photographes prendront contact avec lui après réception et examen des documents transmis.
• Cet article s’applique sans préjudice de la faculté légale de rétractation du client indiquée à l’article suivant.

A.10.2. – Faculté de rétractation

• Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de la marchandise pour la retourner, en parfait état et à ses frais, aux photographes.
• Si le client ne retourne qu’une partie de la commande, les frais d’expédition aller ne seront pas remboursés par les photographes.
• En cas d’exercice du droit de rétractation, les photographes rembourseront les sommes versées, sans frais, et ce dans un délai maximum de 30 (trente) jours suivant la date à laquelle ce droit aura été exercé.

B – PRESTATIONS DE SERVICES

B.1 – CHAMP D’APPLICATION

B.1.1. – Toute prestation de service (y compris les séances photo sous forme de « bon cadeau ») confiée aux photographes est soumise aux présentes CGVPS, qu’ils l’organisent seul ou en équipe.

B.1.2. – L’acceptation du devis transmis par les photographes implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux CGVPS.

B.1.3. – Les CGVPS applicables sont celles en vigueur à la date de réservation de la prestation ou de la séance photo.

B.1.4. – Le retour du devis accepté par le client vaut pour acceptation définitive et sans réserve des CGVPS.

B.1.5. – Ce devis initial signé continuera à lier les parties aussi longtemps qu’un éventuel devis rectificatif n’aura pas été signé par le client.

B.2 – COMMANDE

B.2.1. – En commandant une prestation de service ou une séance photo dans le cadre d’un « bon cadeau », le client confirme avoir pris connaissance des présentes CGVPS.

B.2.2. – Un devis gratuit est réalisé pour chaque prestation (hors « bon cadeau » dont le prix est fixé à la commande), précisant la nature de la commande et son tarif. Ce devis peut être présenté sur papier ou en format numérique, remis en main propre, par la poste ou envoyé par e-mail. Il mentionne la description de la prestation, les conditions de règlement et les tarifs.

B.2.3. – La commande n’est réputée confirmée qu’une fois que le devis établi par les photographes est retourné dûment complété (mention « Bon pour accord sur le devis ») et signé de façon manuscrite par le client, soit par e-mail à : contact@irisetulysse.fr, soit par courrier à l’adresse suivante : Eric Périé – 8 allée des chalets – 19320 MARCILLAC LA CROISILLE.

B.2.4 – Cette prestation de service avec devis sera réglée intégralement avant le début de la prestation ou le jour de la prestation, avec un premier paiement par acompte, conformément aux modalités de paiement explicitées au chapitre B.3 ci-après.

B.2.5. – Pour les séances photo commandées sous forme de « bon cadeau », la commande devient définitive dès que le paiement de ce « bon cadeau » sur le site www.irisetulysse.fr est validé par la banque.

B.2.6. – La prise d’un rendez-vous pour la réalisation d’une prestation quelque soit sa nature (reportage, séance photo, « bon cadeau »…) engage la disponibilité du client à la date et l’heure fixée.

B.2.7. – Le rendez-vous est généralement confirmé par les photographes par retour de mail ou téléphone. Cependant, en cas de non réception du devis complété et signé et de l’éventuel acompte ou règlement (cas des prestations de services hors « bon cadeau ») avant la date fixée, les photographes pourront procéder à l’annulation du rendez-vous.

B.2.8. – Les devis établis par les photographes sont valables 3 (trois) mois.

B.3 – MODALITÉS DE PAIEMENT

B.3.1. – Toute commande d’une prestation de service hors « bon cadeau » fera l’objet du versement d’un acompte de 40% du montant total.
Le non-paiement du solde au plus tard le jour de la prestation entraîne l’annulation de la prestation, sans remboursement de l’acompte reçu.

B.3.2. – Le paiement de cette prestation peut être effectué par virement bancaire, espèces (uniquement remises en mains propres) ou chèques.

B.3.3. – Aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé ne peut être accordée.

B.4 – MONTANT DES PRESTATIONS DE SERVICES (hors « bon cadeau »)

B.4.1. – Le montant des prestations de services réalisées par les photographes est exprimé en euros (€). Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable sur ce type de service.

B.4.2. – Le montant comprend :

• le déplacement du ou des photographes sur les lieux de la prestation (dans la limite de 30 kms autour de Tulle)
• la réalisation de la prestation selon les indications mentionnées dans le devis accepté par le client
• La livraison des produits commandés par le client (fichiers haute définition, tirages papier, fichier texte + images dans le cas de reportage…)

B.4.3. – Le montant ne comprend pas :

• les frais annexes supplémentaires de transport ou d’hébergement nécessaires à la réalisation de la prestation, objets du chapitre B.6 ci-après.
• l’encadrement sécuritaire des participants
• les assurances diverses

B.4.4. – Le tarif indiqué dans le devis accepté par le client au moment de la commande est définitif.
Si des compléments à la prestation en cours de réalisation sont demandées par le client, ils feront l’objet d’un devis supplémentaire que le client devra valider et régler avant l’exécution de ces compléments de prestation.

B.5 – MONTANT DES SÉANCES PHOTO (dans le cadre de « bon cadeau »)

B.5.1. – Le montant des séances photo commandées sous forme de « bon cadeau » et réalisées par les photographes est exprimé en euros (€). Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable sur ce type de service.

B.5.2. – Le montant comprend :

• le déplacement du ou des photographes sur les lieux de la prestation (dans la limite de 30 kms autour de Tulle)
• la réalisation de la prestation dans les conditions exposées dans la description de celle-ci sur le site www.irisetulysse.fr
• La livraison des produits sélectionnés par le client lors de la commande (fichiers haute définition, tirages papier…)

B.5.3. – Le montant ne comprend pas :

• les frais annexes supplémentaires de transport ou d’hébergement nécessaires à la réalisation de la prestation, objets du chapitre B.6 ci-après.
• l’encadrement sécuritaire des participants
• les assurances diverses

B.5.4. – Les tarifs sont révisables à tout moment. Seul le tarif indiqué sur le site internet au moment de la commande est définitif.

B.6 – FRAIS DE DÉPLACEMENT

B.6.1. – A une distance maximale de 60 kms aller-retour depuis Tulle, les frais de déplacement ne sont pas comptabilisés.
Au-delà, les frais de transport et les éventuels autres frais complémentaires (parking, hébergement, repas…) seront à la charge du client.

B.6.2. – Dans le cas d’un transport réalisé avec le véhicule personnel des photographes, le montant des frais au delà des 60 kms aller-retour inclus dans la prestation de base est de 0,50 centimes/km supplémentaire (hors péage autoroutier).

B.6.3. – Ces frais de déplacement supplémentaires seront versés par le client au plus tard le jour de la séance, par virement bancaire, chèque ou espèces.

B.6.4. – Pour les autres types de transport (véhicule de location, taxi, train, avion …) et les autres frais complémentaires éventuels nécessaires à la réalisation de la prestation, leur montant n’étant pas connu à la commande, il devra être réglé par le client dans un délai maximum de 15 (quinze) jours calendaires à compter de la présentation de la facture par les photographes.

B.7 – MODIFICATION DES PRESTATIONS

B.7.1. – Toute demande importante de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par e-mail aux photographes au moins 7 (sept) jours avant la date prévue de la prestation.

B.7.2. – Conformément aux dispositions légales en vigueur (loi Hamon), le client dont la commande est faite en ligne sur le site www.irisetulysse.fr (cas des « bons cadeaux »), dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la conclusion du contrat.
Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de la commande, à moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie en accord avec le client avant la fin du délai de 14 jours.

B.7.3. – A l’inverse, lorsque le client commande une prestation directement auprès des photographes sans passer par leur site internet (cas de toutes les prestations de service hors « bon cadeau »), il effectue une démarche personnelle qui ne rentre pas dans le cadre de la loi Hamon.
Dans ce cas, le client ne dispose pas de droit de rétractation et la somme qu’il a engagée ne lui sera pas remboursée.

B.7.4. – De même et conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits commandés dérivés des prestations de services effectuées (séance photo, reportage…), ces produits étant considérés comme « nettement personnalisés » (tirages papier, agrandissement, albums photos…).

B.7.5. – En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’éventuel acompte versé (cas des prestations de services hors « bon cadeau ») ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.

B.8 – LIEU ET RÉALISATION DES PRESTATIONS

B.8.1. – Lieu des prestations

Les prestations proposées par les photographes sont réalisées au domicile du client et/ou à l’extérieur, en fonction de la demande du client.

B.8.2. – Réalisation des prestations

Les photographies sont réalisées par Fanny Bouchez ou Eric Périé, photographes indépendants ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le client.
Les photographes ne sont pas soumis à une obligation de résultat, mais mettent tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande.
Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique des photographes. En conséquence, le ou les clients reconnaissent que les photographies ne peuvent pas faire l’objet d’un rejet lié à leurs goûts personnels.

B.8.3. – Les participants sont responsables en cas de blessures ou accidents qui auraient lieux durant la prestation.

B.9 – OBLIGATION DU CLIENT

B.9.1 – L’heure fixée pour la prestation est impérative et, dans le cas de prestation à durée limitée (ex : séance photo), tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance.
Au delà de 15 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé.

B.9.2. – Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent. Le photographe ne devra pas être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.

B.9.3. – Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne liée aux clients, le client prendra à sa charge le remboursement du matériel dans son intégralité.

B.10 – POST-TRAITEMENT

B.10.1. – Les images prises par les photographes lors de la prestation sont triées puis retravaillées par leurs soins.

B.10.2. – Sauf cas particulier précisé par écrit, les photographes ne livrent jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre aux photographes et fait partie intégrante de leur travail, leur style et leur univers artistique. Les photographes sont les seuls à décider du post-traitement qu’ils appliqueront.

B.10.3. – Le traitement appliqué aux photos présente un ajustement de nombreux paramètres tels que la colorimétrie, le contraste, la luminosité, le débouchage des ombres et hautes lumières, la netteté, la clarté, la vibrance, la saturation, le recadrage etc… Toute retouche supplémentaire (ajout d’éléments dans la photo, retouche localisées…) demandée par le client n’est pas inclus dans la prestation de base. Elle sera acceptée ou non par les photographes qui se réservent le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon un tarif qu’ils préciseront au client préalablement à son exécution.

B.11 – LIVRAISON

B.11.1. – Pour les séances photo à durée limitée (avec ou sans « bon cadeau ») :

• Le choix des photos se fera par l’intermédiaire d’une galerie personnelle, protégée par un mot de passe, communiqué au client par le photographe.
• La mise à disposition de la galerie photo pour sélection se fera dans un délai moyen de 15 jours ouvrés après la séance, délai variable en fonction de la charge d’activité du photographe.
• Le client peut communiquer les codes d’accès à cette galerie à son entourage pour partager les images. Il est dans ce cas seul responsable de ce partage. Le photographe se dégage de toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des images par toute personne avec qui le client a partagé ses codes.
• Le client doit ensuite choisir, parmi les images de la galerie, les photos qu’il souhaite recevoir en fichier numérique et en tirage papier, selon les détails de la formule commandée.
  Le client s’engage à communiquer la liste des photographies choisies par écrit (e-mail) au photographe dans un délai de 15 jours ouvrés. 
• Les photos sélectionnées seront ensuite livrées dans un délai moyen de 4 semaines, délai variable en fonction de la charge d’activité des photographes.

B.11.2. – Pour les prestations de services (autres que les séances photos) :

• Les délais de livraison dépendants de la nature et de l’étendue de la prestation demandée par le client, ces délais seront déterminés par le photographe lors de l’établissement de son devis.

B.11.3. – Les photographes garantissent la qualité d’impression des tirages commandés par leur intermédiaire ou sur leur site internet. Ils ne sont pas tenus responsables de la qualité d’impression d’autres laboratoires d’impression ou site internet d’impression lambda auxquels ferait appel le client de son propre chef.

B.11.4. – Les photographes mettent tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos ou des documents commandés dans les meilleurs délais (annoncés lors de la prise de commande).
Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

B.12 – DURÉE DE CONSERVATION

B.12.1. – À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.

B.12.2. – Les photographes se détachent de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 12 mois et peuvent être renvoyés par les photographes si nécessaire. Selon l’importance de la demande, ces derniers se réservent le droit de facturer ce nouvel envoi.

B.13 – RESPONSABILITÉ

B.13.1 – Conditions atmosphériques

• En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc…, les photographes ne pourront être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.
• Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.

B.13.2 – Force majeure ou maladie

• Les photographes ne pourront être tenus pour responsables de tout dommage ou perte subie par le client pour cause de tout cas fortuit ou de force majeure, comme tout acte émanant d’une autorité civile ou militaire, de fait ou de droit de grève, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête et foudre, accident, décès d’un parent, émeute, attentat, tout fait imputable à un tiers, ou autre circonstance ayant une cause externe et l’empêchant, directement ou au travers d’un tiers, de remplir ses engagements.
• Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.
• Les photographes se réservent le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.

B.13.3 – Problème technique et accident

• Les photographes s’engagent à se munir de matériel en suffisance pour assurer l’ensemble de leurs prestations et à veiller à faire usage de matériel en bon état d’entretien et de fonctionnement.
• En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant les photographes de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
• En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

B.14 – DROIT A L’IMAGE

B.14.1 – Les photographies pourront être librement utilisées par leurs auteurs, sous réserve du respect des droits des personnes et des biens photographiés et sauf demande explicite du client exprimée par écrit (e-mail ou mention sur devis), au plus tard lors de la signature du devis/validation de la commande.
Les clients acceptent que leur image soit utilisée sur tous supports promotionnels du photographe, tel que site internet, réseaux sociaux, plaquette de présentation, article de presse…
Le droit à l’image est confié pour une durée de 2 ans, renouvelé par tacite reconduction.

B.14.2. – En cas d’opposition, le client ne pourra pas refuser pour autant l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable.
De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, …) par le client pourra être utilisée par les photographes.

B.14.3 – Les photographes s’interdisent d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation des clients.

C – CLAUSES COMMUNES

C.1 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

C.1.1 – Les photographies constituent des œuvres de l’esprit, telles que définies par le code de la propriété intellectuelle, dont les photographes sont les auteurs (art. L112-2 CPI).

C.1.2. – Les photographies sont réservées à une utilisation privée et non commerciale des clients, utilisation soumise, sur quelques supports que ce soient, au respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle, et plus généralement des lois et conventions en matière de droits d’auteur.

C.1.3. – Même après cession des fichiers numériques, aucune photographie ne peut ainsi être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord écrit et préalable des auteurs. Les clients s’engagent à respecter l’intégrité des œuvres des photographes, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer. (art. L121-1 CPI)

C.1.4 – La communication des supports (tirages papier, originaux et photographies stockées sur un support informatique) n’entraîne, ni ne présume la cession des droits d’exploitation sur les photographies (droit reproduction et/ou de représentation).

C.1.5 – Les photographies, en format numérique ou analogique (pellicule), demeurent la propriété de leurs auteurs ou de ses ayants droits. (art. L111-3 CPI). Toute utilisation, quelle qu’elle soit (diffusion, exposition, reproduction…), autre que strictement personnelle, d’une photographie est donc interdite sans l’accord écrit et préalable de son auteur.

C.1.6 – Toute utilisation des clichés des photographes au-delà de cet usage et sans leur autorisation écrite sont constitutives de contrefaçon au sens de l’article L 335- 2 du même Code, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende.

C.1.7 – Si une demande d’utilisation des clichés dans un autre cadre que le cadre privé leur est soumis, les photographes évaluent le montant relatif aux droits d’auteurs, montant dépendant du mode de diffusion et du volume de diffusion, et établissent un devis.

C.2 – CONFIDENTIALITÉ

C.2.1. – L’ensemble des informations communiquées par le client lors de la commande et du paiement, qu’ils s’agissent de produits en ligne ou de prestations de services, reste confidentiel et les photographes s’engagent à respecter la législation en vigueur sur la protection des données personnelles et de la vie privée.
En conséquence de quoi les photographes s’engagent à ne pas céder, sous aucune forme ou condition, ces informations à des tiers.

C.2.2. – Il est rappelé que le client dispose du droit d’accès et de rectification des données le concernant conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978.

C.2.3. – Pour toute précision concernant ce sujet dans le cadre spécifique des ventes en ligne par l’intermédiaire du site www.irisetulysse.fr, les photographes invitent le client à prendre connaissance ici des mentions légales du site, et plus particulièrement du chapitre 7 « Gestion des données personnelles »

C.3 – NULLITÉ

Si l’une des stipulations des présentes CGVPS s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du présent contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

C.4 – RÉCLAMATION

C.4.1. – Toute réclamation de la part d’un client doit être formulée dans les 5 (cinq) jours suivant la réception de la commande ou dans les 7 (sept) jours suivant la réalisation des prestations de services.

C.4.2. – La responsabilité des photographes est limitée à la valeur de la prestation qu’ils ont fournie au client.

C.5 – JURIDICTION

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de ventes et de prestations de services est soumis au droit Français.
A défaut de résolution amiable (soit directement entre les photographes et leur client, soit par l’intermédiaire de la plateforme de règlement en ligne des litiges accessible ICI ), tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux dépendants du domicile des photographes.

Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente et de prestations de services ci-dessus.